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Modification de la formation obligatoire pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 7-1
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 7-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 7-1
Cité par
Source : Légifrance
Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les opérateurs territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 11
Suppression des règles de promotion et de détachement pour les adjoints territoriaux d'animation
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 107
Art. 7-1 (VD)
Décret n°92-850 du 28 août 1992