Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 100

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Article 100

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

Art. 3

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Modification des missions et responsabilités des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation voient leurs missions et responsabilités précisées, avec une suppression des distinctions de classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 3
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 3

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