En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification du statut des adjoints territoriaux d'animation
Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 98 (Modification de la référence légale pour les adjoints territoriaux d'animation) à 107 (Suppression des règles de promotion et de détachement pour les adjoints territoriaux d'animation).
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