Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

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Modification des règles pour les adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les adjoints territoriaux d'animation, en simplifiant leurs grades, leurs missions et leurs conditions de recrutement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les adjoints territoriaux d'animation, en changeant notamment des références légales.

Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 98 (Modification de la référence légale pour les adjoints territoriaux d'animation) à 107 (Suppression des règles de promotion et de détachement pour les adjoints territoriaux d'animation).

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Modification de la référence légale pour les adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation sont désormais régis par un article différent de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 1
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Modification des grades et échelles de rémunération des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les grades d'adjoint territorial d'animation sont simplifiés et leurs échelles de rémunération sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 4
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 2
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Modification des missions et responsabilités des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation voient leurs missions et responsabilités précisées, avec une suppression des distinctions de classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 3
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 3
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Modification des conditions de recrutement des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation sont recrutés sans concours pour le grade d'adjoint territorial d'animation et après inscription sur une liste d'aptitude pour le grade de principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 4
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Modification du statut des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation de 2e classe sont renommés adjoints principaux d'animation de 2e classe et leur stage de nomination est réduit à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 7 → Version 3
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 7
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Modification des règles de classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont désormais classés à l'indice du premier échelon de leur grade, en suivant les règles des articles 4 à 10 du décret de mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 8 → Version 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 8
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Modification des conditions de titularisation des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation de 2e classe stagiaires sont désormais titularisés après un stage satisfaisant, avec possibilité de stage complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 9 → Version 3
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 9
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Modification de la durée de la formation des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation doivent suivre une formation de trois jours après leur nomination, avec possibilité d'allonger jusqu'à dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 9-1 → Version 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 9-1
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Modification des règles d'avancement pour les adjoints territoriaux d'animation

Résumé. L'avancement d'échelon des adjoints territoriaux d'animation est désormais régi par les conditions fixées dans un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 10 → Version 3
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 10
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Suppression des règles de promotion et de détachement pour les adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Le décret supprime les règles sur la promotion, le détachement et l'intégration des adjoints territoriaux d'animation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 11Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre IV : Détachement.Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 12
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 11, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation changent de grade selon un tableau de reclassement.

Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Adjoint territorial d'animation de 2e classe. Adjoint territorial d'animation.
Adjoint territorial d'animation de 1re classe. Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe. Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
Article 97
Article 98
Article 99
Article 100
Article 101
Article 102
Article 103
Article 104
Article 105
Article 106
Article 107
Article 108