Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 102

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Article 102

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

Art. 7

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Modification du statut des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation de 2e classe sont renommés adjoints principaux d'animation de 2e classe et leur stage de nomination est réduit à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 7 → Version 3
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 7

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