Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 104

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Article 104

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

Art. 9

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Modification des conditions de titularisation des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation de 2e classe stagiaires sont désormais titularisés après un stage satisfaisant, avec possibilité de stage complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 9 → Version 3
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 9

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