Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 116

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Article 116

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Art. 9

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Modification du stage et de la formation des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont nommés stagiaires pour un an, avec une formation obligatoire de cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 9 → Version 3
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 9

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