Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

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Modifications du statut des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Ce chapitre modifie le statut des adjoints techniques territoriaux dans les établissements d'enseignement, en actualisant leurs grades, missions, recrutement et formation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un décret sur les adjoints techniques territoriaux

Résumé. Un décret de 2007 est modifié pour mettre à jour les références légales et supprimer certains articles.

Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 110 (Changement de référence légale pour les adjoints techniques territoriaux) à 122 (Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les adjoints techniques territoriaux).

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Changement de référence légale pour les adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont désormais régis par la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 1
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Modification des grades et échelles de rémunération des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les grades d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement sont simplifiés et leurs échelles de rémunération sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 4
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 2
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Redéfinition des missions des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement voient leurs missions redéfinies et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 4
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Modification du recrutement des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont désormais recrutés directement dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe, sans passer par le grade de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 5
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Modification des conditions d'accès au concours pour la spécialité "conduite et mécanique automobiles"

Résumé. Les candidats au concours pour la spécialité "conduite et mécanique automobiles" doivent désormais être titulaires des permis de conduire des catégories B, C, D et E en cours de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 6
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Modification des conditions d'accès aux concours des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Le décret modifie les règles d'inscription sur la liste d'aptitude pour les concours des adjoints techniques territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 7 → Version 3
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 7
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Modification du stage et de la formation des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont nommés stagiaires pour un an, avec une formation obligatoire de cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 9 → Version 3
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 9
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Modification des règles de classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont désormais classés à l'indice du premier échelon de leur grade, en suivant les articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 10
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Modification des conditions de titularisation des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont titularisés après un stage satisfaisant, avec possibilité de stage complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 11 → Version 3
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 11
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Modification de la formation obligatoire pour les adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement doivent suivre une formation de professionnalisation au premier emploi dans les deux ans suivant leur nomination, avec une durée pouvant aller jusqu'à dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 11-1 → Version 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 11-1
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Modification des règles d'avancement pour les adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les règles de promotion des adjoints techniques territoriaux sont modifiées pour s'aligner sur les conditions prévues par un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 12 → Version 3
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 12
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Modification des conditions d'intégration pour les adjoints techniques

Résumé. Les adjoints techniques des établissements d'enseignement peuvent demander à tout moment leur intégration dans un cadre d'emplois, sans que certaines conditions ne leur soient opposées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 16 → Version 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 16
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Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les adjoints techniques territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles de détachement, d'intégration et de reclassement des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 13Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 14Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 17
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Un décret modifie les grades des adjoints techniques territoriaux dans les établissements d'enseignement.

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 15 mai 2007 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Article 109
Article 110
Article 111
Article 112
Article 113
Article 114
Article 115
Article 116
Article 117
Article 118
Article 119
Article 120
Article 121
Article 122
Article 123