Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Chapitre XIII : Dispositions diverses et finales

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Modifications des conditions d'inscription et mise en œuvre

Résumé. Ce chapitre modifie les règles pour devenir adjoint administratif territorial et précise quand ces changements prennent effet.
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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les adjoints administratifs territoriaux sont modifiées, notamment en supprimant le grade d'adjoint administratif de 1re classe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre XIII : Dispositions diverses et finales
Article 124
Article 125
Article 126