JORF n°0241 du 15 octobre 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La durée du mandat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse a été prolongée d'un an, passant de cinq ans à compter du 16 octobre 2021 à cinq ans à compter du 17 octobre 2026.
La durée de renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est désormais encadrée par le code des relations entre le public et l'administration plutôt que par un décret spécifique.
La composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse a été modifiée pour remplacer les présidents d'associations par des représentants, et pour ajuster la représentation de certaines organisations.