Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Article 16

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Article 16

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 17 octobre 2026.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 17 octobre 2026

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Renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est prolongé pour cinq ans à partir de 2026.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 17 octobre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-942 du 8 octobre 2026art. 3 : Renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La durée du mandat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse a été prolongée d'un an, passant de cinq ans à compter du 16 octobre 2021 à cinq ans à compter du 17 octobre 2026.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au vendredi 16 octobre 2026

Modifié parDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021art. 14 : Renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. Le décret modifie la durée de renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, la portant à cinq ans à compter du 16 octobre 2021.

En vigueur du mercredi 25 janvier 2017 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-59 du 23 janvier 2017art. 1 : Modification des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. Suppression de la modification prévue pour l'article D. 214-2 du code de la route concernant le remplacement du nom 'Conseil national de la jeunesse' par 'Conseil d'orientation des politiques de jeunesse'.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mardi 24 janvier 2017

Source : Légifrance