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Décret n°2016-1549 du 17 novembre 2016

relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de travail pour les conducteurs routiers

Résumé. Ce décret simplifie les règles de travail pour les conducteurs routiers en supprimant des règles spécifiques et en actualisant les références.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports ;

Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 2 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Suppression des règles de durée de travail pour les conducteurs routiers

Résumé. Les règles spécifiques sur la durée du travail pour les conducteurs routiers sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 1 : Décret sur l'application des règles aux différents types de transportsDécret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 1 bis : Définition des périodes de temps pour un décret
→ Version 2
Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 2
-Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003
Art. 1, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs., Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Sanctions., Art. 14, Art. 15

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mise à jour des références réglementaires dans le domaine des transports

Résumé. Un décret remplace les références à des règles anciennes sur le transport par celles du code des transports.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er (Suppression des règles de durée de travail pour les conducteurs routiers) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'environnement sont responsables de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1549 du 17 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4