Décret n°2016-1549 du 17 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003
Art. 1, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs., Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Sanctions., Art. 14, Art. 15

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Suppression des règles de durée de travail pour les conducteurs routiers

Résumé. Les règles spécifiques sur la durée du travail pour les conducteurs routiers sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 1 : Décret sur l'application des règles aux différents types de transportsDécret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 1 bis : Définition des périodes de temps pour un décret
→ Version 2
Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 2
-Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003
Art. 1, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs., Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Sanctions., Art. 14, Art. 15

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