Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition de résiliation d'un contrat d'assurance liée à un crédit
Résumé. Un assureur ne peut résilier un contrat d'assurance lié à un crédit que si l'assuré commence une nouvelle activité sportive risquée non déclarée.
A modifié les dispositions suivantes :