Décret n°2016-156 du 15 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du sport concernant les licences de tir

Résumé. La licence de tir peut être refusée ou retirée aux personnes interdites d'armes.
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Création d'une condition pour le refus ou le retrait de la licence de tir

Résumé. La licence de tir peut être refusée ou retirée aux personnes inscrites dans un fichier national des interdits d'armes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégatairesCode du sportArt. R131-47 : Refus et retrait des licences de tir pour les personnes interdites d'armes
- Code du sport.
Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégataires, Art. R131-47

En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Article 1