Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une condition pour le refus ou le retrait de la licence de tir
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégataires, Art. R131-47