Décret n°2016-156 du 15 février 2016

Article 2

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Article 2

Le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Extension des interdictions dans le fichier FINIADA) à 7 (Réorganisation des articles du code de la sécurité intérieure).

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En vigueur depuis le 18 février 2016

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Modification du code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie le code de la sécurité intérieure pour mettre à jour certaines règles sur les armes.

Le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Extension des interdictions dans le fichier FINIADA) à 7 (Réorganisation des articles du code de la sécurité intérieure).

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016

Source : Légifrance