Décret n°2016-1564 du 21 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le code des relations entre le public et l'administration est modifié conformément aux articles 2 (Délégation de pouvoir au président d'une commission) à 5 (Ajout d'articles et précision des dates dans le code des relations entre le public et l'administration) du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Modification du code des relations avec l'administration

Résumé. Le décret modifie le code des relations entre le public et l'administration pour simplifier certaines procédures.

Le code des relations entre le public et l'administration est modifié conformément aux articles 2 (Délégation de pouvoir au président d'une commission) à 5 (Ajout d'articles et précision des dates dans le code des relations entre le public et l'administration) du présent décret.

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