Décret n°2016-1564 du 21 novembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R127-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6113-43

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références pour le calcul des redevances

Résumé. Les règles de facturation pour les données géographiques et les redevances de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance