Décret n°2016-1569 du 22 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R1621-9, Art. R1621-12, Art. R1621-16, Art. R1621-21, Art. R1621-23, Art. R1621-23-1, Art. R1621-24, Art. R1621-25, Art. R1621-26-1, Art. R1621-26-2

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Modification des règles d'enquête sur les accidents de train

Résumé. Le décret modifie les règles d'enquête sur les accidents de train pour accélérer les investigations et améliorer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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