Décret n°2016-1570 du 22 novembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La section 1 du chapitre III du titre III du livre III du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de la preuve de gestion du réseau public d'énergie) à 7 (Modification des règles de sanctions pour l'achat d'électricité).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'énergie par décret

Résumé. Un décret modifie des articles du code de l'énergie pour mettre à jour les règles sur les contrats d'électricité.

La section 1 du chapitre III du titre III du livre III du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de la preuve de gestion du réseau public d'énergie) à 7 (Modification des règles de sanctions pour l'achat d'électricité).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2016

Source : Légifrance