Décret n°2016-1574 du 23 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux , Art. R236-1, Art. R236-2, Art. R236-3, Art. R236-4

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Création de droits pour les représentants des parents d'élèves

Résumé. Les représentants des parents d'élèves ont droit à des autorisations d'absence et à une indemnisation selon leur statut.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementauxCode de l'éducationrégionauxCode de l'éducationacadémiques et nationaux
- Code de l'éducation
Sct. Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux , Art. R236-1, Art. R236-2, Art. R236-3, Art. R236-4

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