Décret n°2016-1586 du 24 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des impôts :

annexe II

Art. 267 octies

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En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Suppression des déclarations de vin

Résumé. L'article abroge les règles de déclaration des quantités de vin à la mairie et aux douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des impôts :

annexe II

Art. 267 octies

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2016

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