Décret n°2016-1590 du 24 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1335-1, Art. R1335-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1335-8-1 A, Art. R1335-8-1 B

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, Art. R1337-18, Art. R1426-2

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Modification des règles sur les déchets d'activités de soins

Résumé. Le décret modifie les règles sur les déchets médicaux, en assouplissant certaines obligations et en ajoutant de nouveaux types de déchets concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilésCode de la santé publiqueArt. R1337-18 : Sanctions pour les appareils de désinfection non conformesCode de la santé publiqueArt. R1426-2 : Adaptation des règles de santé publique pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
→ Version 3 : Extension d’adaptations locales
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, Art. R1337-18, Art. R1426-2

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