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Modification des règles sur les déchets d'activités de soins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des catégories d'activités assimiléesCode de la santé publiqueArt. R1335-8 : Gestion des déchets médicaux
→ Version 4 : Flexibilisation du traitement des déchets sanitaires : suppression d’obligations techniques
- Code de la santé publiqueArt. R1335-1, Art. R1335-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1335-8-1 A, Art. R1335-8-1 B
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension d’adaptations locales
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, Art. R1337-18, Art. R1426-2