Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1521-3, Art. R1521-4

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Adaptation de la stratégie nationale de santé pour Wallis-et-Futuna

Résumé. La stratégie nationale de santé s'applique à Wallis-et-Futuna avec des débats publics locaux et les règles de santé publique sont adaptées pour l'agence locale.

A créé les dispositions suivantes :

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