Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1545-2

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Création d'une information sur les priorités de santé nationale

Résumé. Les autorités de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sont désormais informées des priorités de santé nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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