Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Section 1 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien de police technique et scientifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des techniciens de police technique et scientifique

Résumé. Les techniciens de police technique et scientifique sont recrutés par concours, avec une formation obligatoire avant d'être titularisés.

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Recrutement des techniciens de police technique et scientifique

Résumé. Les techniciens de police technique et scientifique sont recrutés par concours externe, interne ou promotion interne après plusieurs années de service.

Les techniciens de police technique et scientifique sont recrutés par voie de concours externe et interne selon les modalités définies aux 1° et 2° du I de l'article 4 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Recrutement dans le premier grade de la fonction publique).
Ils peuvent également être recrutés par la voie de la promotion interne :
1° Après inscription sur une liste d'aptitude d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, d'au moins neuf années de services publics ;
2° Par la voie d'un examen professionnel, accessible aux agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, de sept années de services publics.
Les dispositions des articles 5 et 8 du décret du 11 novembre 2009 (Fixation du nombre de places aux concours) précité sont applicables aux concours et examens professionnels mentionnés au présent article.

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Conditions de recrutement des techniciens de police technique et scientifique

Résumé. Au moins 40% des places de concours pour devenir technicien de police technique et scientifique doivent être réservées aux concours externe et interne, avec possibilité de reporter les places non pourvues.

Le nombre des places offertes au concours externe ou au concours interne mentionnés à l'article 6 (Recrutement des techniciens de police technique et scientifique) ne peut être inférieur à 40 % du nombre total de places offertes à ces deux concours.
Les places qui n'ont pas été pourvues au titre de l'un de ces deux concours peuvent être reportées sur l'autre concours.

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Nomination et titularisation des techniciens de police technique et scientifique

Résumé. Les candidats réussissant le concours pour devenir technicien de police technique et scientifique sont nommés stagiaires et doivent suivre une période de formation d'un an avant d'être titularisés.

Les candidats reçus au concours externe et au concours interne mentionnés à l'article 6 (Recrutement des techniciens de police technique et scientifique) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires) précité.

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Section 1 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien de police technique et scientifique
Article 6
Article 7
Article 8