En vigueur depuis le 7 décembre 2016
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Nomination et titularisation des techniciens de police technique et scientifique
Les candidats reçus au concours externe et au concours interne mentionnés à l'article 6 (Recrutement des techniciens de police technique et scientifique) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires) précité.