Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Les candidats reçus au concours externe et au concours interne mentionnés à l'article 6 (Recrutement des techniciens de police technique et scientifique) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires) précité.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Nomination et titularisation des techniciens de police technique et scientifique

Résumé. Les candidats réussissant le concours pour devenir technicien de police technique et scientifique sont nommés stagiaires et doivent suivre une période de formation d'un an avant d'être titularisés.

Les candidats reçus au concours externe et au concours interne mentionnés à l'article 6 (Recrutement des techniciens de police technique et scientifique) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires) précité.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance