Décret n°2016-1683 du 5 décembre 2016
Titre II : RÈGLES DE DILIGENCE RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES COMPTES, DES PAIEMENTS ET DES PERSONNES
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Vérification et déclaration des comptes par les banques
Résumé. Les banques doivent vérifier et déclarer les informations des comptes de leurs clients chaque année pour éviter les fraudes.
En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2016
Titre II : RÈGLES DE DILIGENCE RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES COMPTES, DES PAIEMENTS ET DES PERSONNES
Chapitre 1er : Règles générales
Chapitre 2 : Procédures applicables aux comptes de personnes physiques
Chapitre 3 : Procédures relatives aux comptes d'entités