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Décret n°2016-1695 du 12 décembre 2016

portant transfert de crédits

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Ajustement budgétaire pour l'année 2016

Résumé. Un décret ajuste les budgets de l'État pour 2016 en annulant et ouvrant des crédits de plus de 541 mille euros.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2016

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 541 mille euros pour l'année 2016.

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 541 837 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un décret ouvre des crédits de 541 837 € pour le budget général en 2016.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 541 837 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de son exécution.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un décret de 2016 ajuste les budgets pour des domaines comme l'écologie et l'agriculture.

Fait le 12 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Décret n°2016-1695 du 12 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe