Décret n°2016-1695 du 12 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 541 837 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un décret ouvre des crédits de 541 837 € pour le budget général en 2016.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 541 837 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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