Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016
Chapitre IV : Classement
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Classement des agents publics
Résumé. Ce texte explique comment les agents publics sont classés selon leur expérience et leur ancienneté.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Chapitre IV : Classement
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières relatives au classement de chacune des catégories