Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Chapitre IV : Classement

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Classement des agents publics

Résumé. Ce texte explique comment les agents publics sont classés selon leur expérience et leur ancienneté.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre IV : Classement
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières relatives au classement de chacune des catégories