Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Section 1 : Dispositions communes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des agents publics

Résumé. Les règles pour classer les agents publics dans leur échelon et conserver leur ancienneté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des agents recrutés

Résumé. Les nouveaux agents sont placés au premier échelon de leur catégorie, sauf exceptions prévues par les articles suivants.

Les agents recrutés sont classés au premier échelon de leur catégorie, sous réserve des dispositions des articles 14 (Promotion et conservation de l'ancienneté des agents) à 20 (Classement des nouveaux agents dans la catégorie d'exécution).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'ancienneté pour les agents promus

Résumé. Les agents promus dans une nouvelle catégorie conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de salaire est moindre que ce qu'ils auraient eu en restant dans leur ancienne catégorie.

Les agents recrutés sur le fondement du 3° de l'article 3 (Recrutement des agents dans les établissements publics de l'environnement) par voie de promotion de catégorie sont classés au premier niveau de cette catégorie à un échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur catégorie d'origine.
Dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouvelle situation, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédente situation lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les agents nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur situation d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des droits pour les agents recrutés en interne

Résumé. Les agents recrutés en interne conservent leur niveau de rémunération et leur ancienneté dans leur nouvel échelon.

Les agents recrutés sur le fondement du 2° de l'article 3 (Recrutement des agents dans les établissements publics de l'environnement) par la voie d'un recrutement interne demeurent à l'échelon comportant l'indice brut de rémunération égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent établissement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans cet échelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptage du service national pour l'ancienneté

Résumé. Le temps passé dans le service national, le service civique ou le volontariat international compte pour l'ancienneté des agents publics.

La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé en application de l'article L. 63 du code du service national (Service national actif et accès à la fonction publique), de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, respectivement en application des articles L. 120-33 (Service civique et avantages pour l'emploi public) ou L. 122-16 (Volontariat international et accès à la fonction publique) du même code, sont pris en compte pour leur totalité dans le classement des agents.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Section 1 : Dispositions communes
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16