Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Article 18

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Article 18

Les agents recrutés par la voie du recrutement externe dans la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau sont classés dans le premier niveau de cette catégorie, à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées de service fixées à l'article 21 (Durée d'avancement d'échelon dans la fonction publique) pour chaque avancement d'échelon, leur expérience professionnelle antérieure selon les modalités suivantes :
1° Les services effectifs précédemment accomplis en qualité d'agent public dans un emploi de la catégorie A ou de même niveau sont pris en compte pour la totalité de leur durée ;
2° Les activités professionnelles exercées en qualité de salarié dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à la catégorie A sont prises en compte pour les deux tiers de leur durée.
La reprise d'ancienneté prévue aux 1° et 2° ne peut excéder onze ans au total.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Classement des agents selon leur expérience professionnelle

Résumé. Les nouveaux agents de haut niveau sont classés en fonction de leur expérience professionnelle antérieure, avec un maximum de 11 ans pris en compte.

Les agents recrutés par la voie du recrutement externe dans la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau sont classés dans le premier niveau de cette catégorie, à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées de service fixées à l'article 21 (Durée d'avancement d'échelon dans la fonction publique) pour chaque avancement d'échelon, leur expérience professionnelle antérieure selon les modalités suivantes :
1° Les services effectifs précédemment accomplis en qualité d'agent public dans un emploi de la catégorie A ou de même niveau sont pris en compte pour la totalité de leur durée ;
2° Les activités professionnelles exercées en qualité de salarié dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à la catégorie A sont prises en compte pour les deux tiers de leur durée.
La reprise d'ancienneté prévue aux 1° et 2° ne peut excéder onze ans au total.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance