En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur le reclassement des agents contractuels
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 et concerne les règles de reclassement des agents contractuels dans la fonction publique.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.