Décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret sur le reclassement des agents contractuels

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 et concerne les règles de reclassement des agents contractuels dans la fonction publique.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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