Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Modifications des statuts des agents administratifs hospitaliers

Résumé. Un décret de 2016 modifie les dénominations et grades des agents administratifs dans les hôpitaux, supprime certaines règles, et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des agents administratifs et permanenciers auxiliaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret de 2016 reclassifie les agents administratifs et permanenciers auxiliaires de régulation médicale dans la fonction publique hospitalière, en modifiant leurs dénominations et grades.

I. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades d'adjoint administratif de 2e classe, d'adjoint administratif de 1re classe, d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe du corps des adjoints hospitaliers régis par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans le corps des adjoints administratifs hospitaliers régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 15, 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 (Reclassement des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) précité, avec les dénominations suivantes :

ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVELLE DÉNOMINATION
Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif
Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 1re classe

II. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades de permanencier auxiliaire de régulation médicale et de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal régis le décret du 21 septembre 1990 précité sont reclassés dans le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 (Reclassement des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) précité, avec les dénominations suivantes :

ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVELLE DÉNOMINATION
Permanencier auxiliaire de régulation médicale Permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2e classe
Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal Permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2e classe
Permanencier auxiliaire de régulation médicale en chef Permanencier auxiliaire de régulation médicale de 1re classe
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Suppression des règles sur les adjoints administratifs hospitaliers et permanenciers auxiliaires

Résumé. Le décret supprime les règles concernant les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 1 → Version 4Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Sct. TITRE Ier : Les personnels des services administratifs générauxDécret n°90-839 du 21 septembre 1990Sct. Section III : Les adjoints administratifs hospitaliers.
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
Art. 1, Sct. TITRE Ier : Les personnels des services administratifs généraux, Sct. Section III : Les adjoints administratifs hospitaliers., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Sct. TITRE III : Les permanenciers auxiliaires de régulation médicale., Art. 23, Art. 24, Art. 26, Sct. TITRE V : Dispositions générales., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 40-1, Art. 57

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret sur les adjoints administratifs hospitaliers

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour mettre à jour les règles des employés administratifs des hôpitaux.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge les ministres concernés de son exécution et précise sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10