Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Article 9

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Article 9

L'avancement au grade d'ouvrier principal de 2e classe s'effectue selon les modalités de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.
L'avancement du grade d'ouvrier principal de 2e classe au grade d'ouvrier principal de 1ère classe s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du même décret (Promotion des agents de la catégorie C).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Avancement des grades d'ouvriers

Résumé. L'article explique comment les ouvriers peuvent monter en grade dans leur carrière, en suivant des règles précises.

L'avancement au grade d'ouvrier principal de 2e classe s'effectue selon les modalités de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.
L'avancement du grade d'ouvrier principal de 2e classe au grade d'ouvrier principal de 1ère classe s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du même décret (Promotion des agents de la catégorie C).

Relations

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cite  article 11-1 du décret du 19 mai 2016 précité

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