Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Article 15

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Article 15

Le corps de dessinateurs auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Disparition du corps des dessinateurs

Résumé. Le corps des dessinateurs dans la fonction publique va disparaître à partir du 1er janvier 2017.

Le corps de dessinateurs auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2017.

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