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Modification des indices indiciaires pour les emplois fonctionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2 : Classement indiciaire des emplois fonctionnels
→ Version 5Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2 bis → Version 2
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis
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