Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Dans chaque département ministériel considéré comme l'ensemble des services dont un même secrétariat général de ministère coordonne l'action, le ou les ministres désignent un responsable ministériel des ressources humaines. Pour les services du Premier ministre, le responsable de cette fonction est désigné par le secrétaire général du Gouvernement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Désignation d'un responsable RH dans chaque ministère

Résumé. Un responsable des ressources humaines est désigné dans chaque ministère pour gérer le personnel.

Dans chaque département ministériel considéré comme l'ensemble des services dont un même secrétariat général de ministère coordonne l'action, le ou les ministres désignent un responsable ministériel des ressources humaines. Pour les services du Premier ministre, le responsable de cette fonction est désigné par le secrétaire général du Gouvernement.

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