En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un responsable RH dans chaque ministère
Dans chaque département ministériel considéré comme l'ensemble des services dont un même secrétariat général de ministère coordonne l'action, le ou les ministres désignent un responsable ministériel des ressources humaines. Pour les services du Premier ministre, le responsable de cette fonction est désigné par le secrétaire général du Gouvernement.