Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007

Art. 34

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Modification du rôle de la DGAFP dans la formation professionnelle

Résumé. La direction générale de l'administration et de la fonction publique élabore désormais un schéma directeur pour la formation professionnelle des agents de l'État, en coordination avec les ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 34 → Version 2
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 34

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