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Modification du rôle de la DGAFP dans la formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 34
Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 34
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 34
Source : Légifrance