Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1313-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du réseau de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Résumé. Le réseau de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est remplacé par l'Agence française pour la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance