Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016

Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES

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Modifications des offices environnementaux

Résumé. Ce chapitre modifie des règles pour mieux organiser les offices qui protègent la nature.
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Modification des règles d'organisation des offices environnementaux

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'environnement concernant l'organisation et le fonctionnement de divers offices et établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D133-39 : Composition de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
→ Version 10 : Changement d’un membre institutionnel
Code de l'environnementArt. D213-2 : Composition du collège des représentants de l'État au Comité national de l'eau
→ Version 3 : Réorganisation des représentations institutionnelles
Code de l'environnementArt. D213-6 : Fonctionnement du Comité national de l'eau
→ Version 2 : Suppression d’une obligation d’invitation des représentants du personnel
- Code de l'environnement
Art. D133-39, Art. D213-2, Art. D213-6, Art. D213-8, Art. D213-9, Art. D213-10, Sct. Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R213-12-1, Art. R213-12-2, Art. D213-12-2-1, Art. D213-12-2-2, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement, Sct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration, Art. R213-12-3, Art. R213-12-4, Art. R213-12-5, Art. R213-12-6, Art. R213-12-7, Art. R213-12-8, Art. R213-12-9, Sct. Paragraphe 2 : Le conseil scientifique, Art. R213-12-10, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R213-12-11, Sct. Paragraphe 4 : Le directeur général, Art. R213-12-12, Art. R213-12-13, Sct. Paragraphe 5 : Organisation territoriale, Art. R213-12-14, Sct. Paragraphe 6 : Personnels, Art. R213-12-15, Sct. Sous-section 3 : Régime financier et comptable, Art. R213-12-16, Art. R213-12-17, Art. R213-12-18, Art. R213-12-19, Art. R213-12-21, Sct. Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticides , Art. R213-12-22, Art. R213-12-23, Art. R213-12-24, Art. R213-48-13, Art. R213-48-49, Art. R213-49-9, Art. R431-6, Art. R432-6, Art. R432-9, Art. R436-38, Art. R436-43, Art. R436-49, Art. R436-73, Art. R437-11, Art. R651-6, Art. R322-17, Art. R331-47, Art. R331-1, Art. R331-42-1, Sct. Section 8 : Parcs nationaux de France, Art. R331-79, Art. R331-80, Art. R331-81, Art. R331-82, Art. R331-83, Art. R331-84, Sct. Chapitre IV : Aires marines protégées, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R334-1, Art. R334-2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R334-3, Sct. Sous-section 2 : Le conseil d'administration, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R334-4, Art. R334-5, Art. R334-6, Art. R334-7, Sct. Paragraphe 2 : Attributions, Art. R334-8, Art. R334-9, Art. R334-10, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. R334-11, Art. R334-12, Art. R334-13, Sct. Sous-section 3 : Le directeur, Art. R334-14, Art. R334-15, Sct. Sous-section 4 : Le conseil scientifique, Art. R334-16, Art. R334-17, Sct. Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables, Art. R334-18, Art. R334-20, Art. R334-21, Art. R334-22, Sct. Sous-section 6 : Contrôle, Art. R334-23, Art. R334-24, Art. R334-25, Art. R334-26, Art. R334-33, Art. R334-36, Art. R334-35, Art. D416-6, Art. D416-8, Art. R436-65
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Remplacement du réseau de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Résumé. Le réseau de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est remplacé par l'Agence française pour la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement d'un office par une agence dans le contrôle environnemental

Résumé. L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est remplacé par l'Agence française pour la biodiversité pour les missions de contrôle de police administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références institutionnelles et des procédures administratives

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles de textes existants pour mettre à jour les références institutionnelles et les procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986Art. 11 : Consultation des avis pour le schéma de mise en valeur de la mer
→ Version 5 : Modification du nom d'une agence
Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1 → Version 6Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001Art. 5 → Version 4
-Décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986
Art. 11
-Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1
-Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 5
-Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001
Art. 6
-Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007
Art. 7
-Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 7
-Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009
Art. 24
-Décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009
Art. 1
-Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010
Art. null
-Décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010
Art. null
-Décret n° 2011-196 du 21 février 2011
Art. 1
-Décret n° 2011-197 du 21 février 2011
Art. 1
-Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011
Art. 6
-Décret n° 2012-245 du 22 février 2012
Art. 6
-Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012
Art. 24
-Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012
Art. 7
-Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 7
-DÉCRET n° 2014-751 du 1er juillet 2014
Art. 8
-DÉCRET n° 2014-1628 du 26 décembre 2014
Art. Annexe
-Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014
Art. 7
-DÉCRET n° 2015-424 du 15 avril 2015
Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des règles environnementales par décret

Résumé. Certaines règles du code de l'environnement peuvent être changées par un décret.

Les dispositions réglementaires modifiées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 15°, 16° et 17° de l'article 2 (Modification des règles d'organisation des offices environnementaux) ainsi que celles modifiées au IV, VI, VIII, XII, XIII, XIV, XXI et XXII de l'article 5 (Modification des références institutionnelles et des procédures administratives) peuvent être modifiées par décret.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6