Décret n°2016-1851 du 23 décembre 2016

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du code de commerce pour les entreprises en difficulté

Résumé. Un décret modifie le code de commerce pour simplifier les règles et adapter les procédures aux entreprises en difficulté, y compris dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du code de commerce pour les entreprises en difficulté

Résumé. Un décret modifie plusieurs livres du code de commerce pour adapter les règles aux entreprises en difficulté.

Les livres Ier, VI, VIII et IX du code de commerce sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des documents à joindre au jugement de liquidation judiciaire) à 46 (Exclusion de Saint-Martin des règles sur les procédures d'entreprises en difficulté) du présent décret.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté
Chapitre II : Dispositions diverses
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer