Créé le 28 décembre 2016 · Abrogé le 1 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des premières élections de représentants du personnel
Résumé. Les premières élections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale auront lieu lors du prochain renouvellement général, avec consultation des syndicats pour l'organisation.
Les premières élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires sont organisées à la date du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale. Pour l'organisation de ces élections, la consultation des organisations syndicales prévue aux articles 13 (Règles pour les bulletins de vote dans les élections professionnelles)Art. 13Règles pour les bulletins de vote dans les élections professionnellesLes règles pour les bulletins de vote et les enveloppes dans les élections des commissions consultatives paritaires sont fixées par l'autorité territoriale., 14 (Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles)Art. 14Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnellesL'article explique comment organiser les bureaux de vote pour les élections des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale. et 16 (Modalités de vote des agents dans les commissions consultatives paritaires)Art. 16Modalités de vote des agents dans les commissions consultatives paritairesLes agents votent en présentiel ou par correspondance selon l'effectif de leur commission consultative paritaire. est celle des organisations syndicales représentées au comité technique.
Créé le 28 décembre 2016 · Abrogé le 1 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant à plusieurs ministres la tâche de l'appliquer.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.