Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé1 février 2025
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Créé le 28 décembre 2016 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des premières élections de représentants du personnel

Résumé. Les premières élections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale auront lieu lors du prochain renouvellement général, avec consultation des syndicats pour l'organisation.

Les premières élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires sont organisées à la date du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale. Pour l'organisation de ces élections, la consultation des organisations syndicales prévue aux articles 13 (Règles pour les bulletins de vote dans les élections professionnelles), 14 (Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles) et 16 (Modalités de vote des agents dans les commissions consultatives paritaires) est celle des organisations syndicales représentées au comité technique.

Créé le 28 décembre 2016 · Abrogé le 1 février 2025

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Publication d'un décret et attribution des responsabilités

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant à plusieurs ministres la tâche de l'appliquer.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 1 février 2025

En vigueur du mercredi 28 décembre 2016 au vendredi 31 janvier 2025

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 33
Article 34