Décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Les données et informations mentionnées à l'article 3 (Enregistrement audiovisuel par les agents de sécurité) sont conservées pendant une durée de six mois à compter du jour de leur enregistrement.
Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.
Lorsque les données ont dans le délai de six mois été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures.
Les données mentionnées au 1° de l'article 3 (Enregistrement audiovisuel par les agents de sécurité) utilisées à des fins pédagogiques et de formation sont anonymisées.

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Durée de conservation des enregistrements audiovisuels

Résumé. Les enregistrements audiovisuels des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP sont conservés pendant six mois, sauf s'ils sont utilisés pour une procédure judiciaire ou administrative.

Les données et informations mentionnées à l'article 3 (Enregistrement audiovisuel par les agents de sécurité) sont conservées pendant une durée de six mois à compter du jour de leur enregistrement.
Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.
Lorsque les données ont dans le délai de six mois été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures.
Les données mentionnées au 1° de l'article 3 (Enregistrement audiovisuel par les agents de sécurité) utilisées à des fins pédagogiques et de formation sont anonymisées.

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