Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Titre Ier : RÉGIME INDEMNITAIRE TECHNIQUE

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Régime indemnitaire des employés de l'aviation civile

Résumé. Les employés de l'aviation civile peuvent recevoir des indemnités et primes selon leur travail, leurs responsabilités, leur expérience et leurs compétences techniques.

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Titre Ier : RÉGIME INDEMNITAIRE TECHNIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Part liée aux fonctions exercées
Chapitre III : Part liée à l'expérience professionnelle
Chapitre IV : Part liée à la détention de la licence européenne de contrôle
Chapitre V : Part technique