Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991

Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Modification des règles pour certaines collectivités d'outre-mer

Résumé. Un décret modifie les règles pour certaines collectivités d'outre-mer comme Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux collectivités de l'article 73 de la ConstitutionDécret n° 91-1369 du 30 décembre 1991à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991
Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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