Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 1 février 2025
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Emplois de direction dans les établissements de santé
Les emplois relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires sont les suivants :
1° Directeur de centre hospitalier universitaire et directeur de centre hospitalier régional ;
2° Emplois fonctionnels de direction et de directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.