Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Les emplois relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires sont les suivants :
1° Directeur de centre hospitalier universitaire et directeur de centre hospitalier régional ;
2° Emplois fonctionnels de direction et de directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 1 février 2025

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Emplois de direction dans les établissements de santé

Résumé. L'article liste les emplois de direction dans les hôpitaux et établissements de santé qui sont soumis à des règles spécifiques.

Les emplois relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires sont les suivants :
1° Directeur de centre hospitalier universitaire et directeur de centre hospitalier régional ;
2° Emplois fonctionnels de direction et de directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance