Décret n°2016-206 du 26 février 2016

Article 6

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Article 6

Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 4 (Déroulé du concours d'ingénieur territorial) et 5 (Détail des épreuves du concours d'ingénieur territorial) sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Fixation des programmes des épreuves de concours

Résumé. Les programmes des épreuves pour les concours d'ingénieurs territoriaux sont fixés par un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 4 (Déroulé du concours d'ingénieur territorial) et 5 (Détail des épreuves du concours d'ingénieur territorial) sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance