En vigueur depuis le 28 février 2016
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Fixation des programmes des épreuves de concours
Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 4 (Déroulé du concours d'ingénieur territorial) et 5 (Détail des épreuves du concours d'ingénieur territorial) sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.