Décret n°2016-206 du 26 février 2016

Article 7

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Article 7

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date de clôture des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu pour chaque concours par spécialité ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.
Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés par voie électronique sur le site internet des autorités organisatrices de ces concours.
Le président du centre de gestion organisateur peut, par arrêté, modifier la répartition des postes à pourvoir dans le cas où aucune candidature ne serait recensée pour l'une des spécialités initialement prévues. Cet arrêté rectificatif fait l'objet d'une publicité, assurée par le président du centre de gestion, préalable au commencement des épreuves.

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En vigueur depuis le 28 février 2016 · Dernière version le 2 décembre 2022

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Ouverture des concours publics

Résumé. Un arrêté ouvre chaque concours, indiquant les dates et lieux des épreuves, le nombre de postes disponibles par spécialité et où envoyer sa candidature.

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date de clôture des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu pour chaque concours par spécialité ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.
Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés par voie électronique sur le site internet des autorités organisatrices de ces concours.
Le président du centre de gestion organisateur peut, par arrêté, modifier la répartition des postes à pourvoir dans le cas où aucune candidature ne serait recensée pour l'une des spécialités initialement prévues. Cet arrêté rectificatif fait l'objet d'une publicité, assurée par le président du centre de gestion, préalable au commencement des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1491 du 30 novembre 2022art. 28 : Modification des règles d'ouverture et de publicité des concours

En résumé. Le décret modifie la procédure de publicité des concours en remplaçant la publication au Journal officiel par un arrêté d'ouverture, tout en conservant les informations essentielles à fournir.

En vigueur du dimanche 28 février 2016 au jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance